Sauf stipulations contraires écrites, nos contrats seront exécutés aux conditions suivantes . . .

Nos offres sont valables pour être acceptées dans un délai de un mois.
Après cette échéance, elles seront annulées de plein droit.

Toute commande acceptée ne sera exécutée qu'après réception d'un acompte de 30% du prix convenu, un second acompte de 30% sera versé mi travaux, le solde étant exigible a la réception.

En cas d'annulation de la commande par le client, celui-ci sera redevable d'une indemnité de 20% de la commande.

La TVA, taxes de facture ou autres, en vigueur ou a venir, sont toujours a charge du client.
Le client ne peut rien retenir de ses règlements à titre de garantie.

Toute facture non payée a échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15% l'an.

En outre, le montant de la facture sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 40 Euro à titre d'indemnité irréductible et forfaitaires. Le contrat peut être suspendu, si les règlements ne sont pas effectués aux échéances convenues, même pour un autre chantier du client.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Les délais de début et de fin de travaux ne sont donné au client qu'a titre indicatif et ne peuvent entraîner a son profit la résiliation de la commande et le payement de dommage et intérêts. Nos conditions générales éliminent de plein droit celles du client par le fait même de la conclusion du marché.

Dockx-carrelages Bruxelles Tervuren - rénovation Bruxelles Tervuren - peinture Bruxelles Tervuren - menuiserie Bruxelles Tervuren
Frédéric Dockx

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Quartier diamant
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